Droit public

Qu’est-ce que le droit public ?
Le droit public comprend l’ensemble des règles de droit qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, de l’administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l’Etat (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées.

Il recouvre toutes les matières où l’intervention de la personne publique est nécessaire. Il peut s’agir par exemple de l’aménagement du territoire, de la gestion des voiries et des réseaux, de contrats et marchés passés par les personnes publiques…

Dans la vie quotidienne, il est donc fréquent de se retrouver confronter à une problématique de droit public. Des exemples de situations dans lesquelles le cabinet pourra vous aider figurent ci-dessous.

Le cabinet pourra vous apporter une solution dans les situations suivantes :

  • Vous voulez engager la responsabilité de l’administration.
  • Vous voulez contester une autorisation d’urbanisme ou bien souhaitez être défendu dans le cadre d’un recours contre une autorisation d’urbanisme.
  • Vous voulez contester un marché public ou bien être défendu dans le cadre de la contestation d’un marché qui vous a été attribué.
  • Vous êtes fonctionnaire et voulez contester une décision individuelle défavorable.
  • Vous êtes étudiant et voulez contester une décision individuelle défavorable (refus de master, refus de redoublement).

Plus généralement, le cabinet peut vous aider si vous avez une quelconque difficulté avec l’Etat ou une autre personne publique.